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La présente mention explique la façon dont la Ville de Dudelange traite les données à caractère personnel de ses citoyens. Elle vous informe également sur vos droits.

Dans le cadre de l'exercice de gestion de la vie communale, la Ville collecte et traite vos données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Loi du 1^er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et mise en œuvre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), portant modification du Code du travail et de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État - ci-après « RGPD »).

Les données traitées, ou partie d'entre elles, nécessaires à l'accomplissement des missions ou à la poursuite des intérêts légitimes du destinataire, sont susceptibles d'être communiquées ou rendues accessibles à des partenaires de la Ville.

Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités découlant des missions ci-avant mentionnées. Les données traitées peuvent également être utilisées à des fins statistiques. Elles sont également susceptibles d'être conservées à des fins d'archivage public. Des mesures de sécurité adaptées (p.ex. anonymisation, pseudonymisation ou chiffrement) sont prises dans ces cas dans la mesure du possible.

Le RGPD vous confère certains droits, notamment le droit à l'information, le droit d'accès, le droit de rectification, le droit à la portabilité des données, droit à l'opposition ou à la limitation du traitement, le droit de contester une décision prise sur base de processus automatisés ou le droit l'oubli. La Ville respecte ces droits dans la mesure du possible sous réserve des exceptions prévues par des dispositions légales.

Pour toute information complémentaire à ce sujet ou pour exercer un des droits découlant du RGPD,

vous pouvez contacter le responsable RGPD de la Ville de Dudelange :

· par mail : dpo@dudelange.lu

· par courrier : Ville de Dudelange, DPO, Boîte postale 73, L-3401 Dudelange

Afin de pouvoir traiter votre demande RGPD, et afin d'assurer la protection des données à caractère personnel, la Ville se réserve le droit de demander des informations complémentaires permettant de vous identifier avant de donner une suite favorable à votre demande.

La CNPD (Commission nationale pour la protection des données) en tant qu'autorité de contrôle peut être saisie d'une réclamation adressée à la Commission nationale pour la protection des données - Service des plaintes, 1, avenue du Rock & Roll - L-4361 Esch-sur-Alzette.